Conditions d’utilisation

CONDITIONS

Informations générales

Ce site web est la propriété et est géré par la SA Mediahuis, TVA BE 0439.849.666 , RPM Anvers, Katwilgweg 2, 2050 Anvers. Mediahuis SA fait partie du groupe Mediahuis. Par ‘site web’, on entend autant les sites web classiques que toutes les autres applications du groupe Mediahuis qui peuvent être consultées via des supports mobiles.
Editeur responsable: Gert Ysebaert, Katwilgweg 2, 2050 Anvers.

Conditions

Toute utilisation des sites web du groupe Mediahuis est soumise à ces conditions. Le simple fait d’utiliser le site web implique que l’utilisateur accepte entièrement et irrévocablement les conditions ici reprises pour l’utilisation du site web et des produits et services qui sont offerts. Toute utilisation des sites web du groupe Mediahuis est soumise à ces conditions. Le groupe Mediahuis se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions modifiées sont publiées via le site web et entreront automatiquement en vigueur dès leur publication.

En principe, vous pouvez utiliser le site web sans communiquer vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines parties ou que l’utilisation de certaines fonctionnalités ne soient accessibles qu’à condition que vous communiquiez certaines données personnelles. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et complètes. La communication de données incorrectes ou de données appartenant à des tiers peut mener à ce que l’utilisateur se voit interdire tout accès, de manière temporaire ou définitive, à tout ou partie des sites web du groupe Mediahuis.

Vous trouverez davantage d’informations à propos de la politique du groupe Mediahuis en matière de protection des données personnelles et de collecte automatisée d’informations dans notre Privacy-Policy.

Limitation de la responsabilité

Le groupe Mediahuis veille à ce que les informations et les communications soient les plus correctes possibles, mais ne peut jamais garantir l’exactitude, le caractère complet et la pertinence des communications ou de l’information dans ses publications pour quelqu’usage que ce soit et ne peut être tenue pour responsable de celles-ci.

Le groupe Mediahuis n’est pas non plus responsable de toute décision ou action de l’utilisation sur base des informations ou données fournies ou des communications à propos des utilisateurs ou des tiers et n’est responsable ni des fautes ni des erreurs.

Le groupe Mediahuis n’est pas non plus responsable de tout dommage direct ou indirect ou de tout préjudice occasionné par les inexactitudes précitées, le caractère incomplet des informations, les omissions, les négligences, etc. …

La responsabilité des articles, des informations et des photos repose sur l’auteur de l’article, le fournisseur de l’information ou le photographe.

Liens vers d’autres sites web

Le groupe Mediahuis ne peut en aucune manière être tenu pour responsable des informations qui sont données à l’utilisateur à titre de service via des hyperliens vers le contenu de tiers ou de sites web gérés par des tiers. Ces liens sont purement informatiques et seuls les exploitants de ces sites web sont responsables de l’exactitude des informations présentées et du respect des lois et règlements relatifs aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site web, et plus précisément de la protection du consommateur, des ventes à distance, de la législation en matière de prix et de la propriété intellectuelle, etc..

Dommage

Le groupe Mediahuis n’est en aucun cas responsable du dommage temporaire ou permanent ou de défectuosités causées aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur suite à l’utilisation des sites web. Le groupe Mediahuis n’est pas davantage responsable de l’éventuelle transmission de virus via les sites web.

Disponibilité du site web

Le site web comprend entre autres un contenu rédactionnel, des informations et de la publicité, dont les composantes forment un tout tant sur le plan technique que du contenu et sont offertes comme un tout.

Le site web est également financé par les revenus de la publicité, mais ces actions commerciales n’ont pas d’influence sur l’indépendance journalistique et le contenu rédactionnel.

La cohésion des diverses composantes ne peut être interrompue et l’intégrité du site web comme un tout ne peut être atteinte. Il n’est pas permis, de manière manuelle ou à l’aide de programmes automatisés, de bloquer, d’exclure ou de rendre invisibles les messages publicitaires ou autres du site web.

En cas de décompilation, d’atteinte à l’intégrité précitée, ou en cas d’autre usage inadéquat du site web, les utilisateurs peuvent être exclus de l’accès et de l’utilisation du site web.

Le groupe Mediahuis met tout en œuvre afin d’assurer une bonne disponibilité des sites web, mais ne peut garantir que les sites web seront accessibles à tout moment, ou qu’il n’y aura pas de dérangements ou d’interruptions. Le groupe Mediahuis se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans avertissement préalable l’accès au site web pour des motifs techniques ou autres, ou de mettre fin aux services. Le groupe Mediahuis ne peut être tenu pour responsable de dérangements ou d’interruptions, ou de fautes dans la fourniture d’accès, et ceux-ci ne peuvent donner lieu à des remboursements, à des modifications de prix ou à d’autres compensations, sauf en cas de fautes intentionnelles des sociétés du groupe Mediahuis.

Webshop

Les conditions générales du webshop peuvent être consultés via un lien figurant sur le webshop.

Abonnements

Sauf mention contraire, des conditions complémentaires s’appliquent aux abonnements offerts par le groupe Mediahuis. Ces offres sont toujours personnelles, et limitées géographiquement, dans le temps et en quantité. Ces conditions sont publiées au moment de l’offre. Toute demande est soumise à l’approbation du service des abonnements qui confirmera toujours cela par écrit.

La tarification proposée par offre d’abonnement est toujours valable pour la durée pour laquelle l’abonnement a été souscrit, peu importe les éventuelles augmentations de prix qui ont lieu pendant la durée de l’abonnement. Toute augmentation de prix potentielle est préalablement indiquée dans le média et/ou communiqué par écrit, après quoi elle sera appliquée de manière automatique.

Pour les abonnements à l’étranger, des frais de port supplémentaires par numéro peuvent être portés en compte.

Pour les actions sur les abonnements qui comprennent un incitant, l’incitant n’est envoyé qu’après réception du montant de la première domiciliation ou du montant de l’abonnement, sauf mention contraire lors de l’action.

La personne qui ne souhaite pas prendre d’abonnement, mais souhaite toutefois recevoir un incitant spécifique, peut le signaler par écrit à Mediahuis. Nous fournirons alors toutes les informations nécessaires pour le paiement de l’incitant, les frais administratifs et les frais d’envoi.

Copyright – droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, bases de données, logiciels, dénominations, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments des sites web du groupe Mediahuis sont des œuvres protégées par le droit d’auteur, et peuvent également faire l’objet d’une autre protection. Les sites web sont également protégés par le droit d’auteur, de même que la base de données est protégée tant par la loi sur le droit d’auteur que la loi sur les bases de données.

L’utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle appartiennent aux sociétés du groupe Mediahuis.

Aucun de ces éléments, ni les sites web eux-mêmes, ni les informations présentées sur les sites web ne peut être enregistré (sauf pour ce qui est nécessaire pour pouvoir regarder le site web), reproduit, modifié, publié, diffusé, envoyé, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite des sociétés du groupe Mediahuis.

Sauf accords contractuels contraires, toute personne physique ou morale qui envoie des textes, des photos, des dessins, des graphiques, des images, du son, des données ou d’autres éléments vers les sites web du groupe Mediahuis transfère tous ses droits de propriété, en ce compris les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteurs sur les œuvres précitées aux sociétés du groupe Mediahuis.

Les sites web qui n’appartiennent pas au groupe Mediahuis peuvent insérer librement des liens vers les pages des sites web du groupe Mediahuis. Les liens indiquent toujours le nom du média en question. L’utilisateur est toujours renvoyé directement vers le site web concerné du groupe Mediahuis, donc sans ralentissement, sans étape intermédiaire et sans que les pages ne puissent apparaître dans une fenêtre d’un autre site web. L’autorisation écrite des sociétés du groupe Mediahuis est requise pour l’utilisation des logos.

Interactivité

Le groupe Mediahuis n’est pas responsable du contenu des weblogs qui fonctionnent via les sites web. Le chat, les réactions et l’envoi de messages se fait toujours à ses propres risques et périls. Les sessions de chat, les réactions et les weblogs ne peuvent pas, même partiellement, être diffusés par des tiers.

En envoyant des messages ou des réactions, la personne qui envoie marque également son accord pour faire publier ces messages, entre autres dans le journal imprimé et dans d’autres média.

La rédaction se réserve le droit de refuser ou de supprimer des réactions de manière autonome si celles-ci n’apportent pas de contribution au débat. Cette décision est de la compétence autonome de la rédaction qui ne doit pas justifier sa décision.

Les agissements suivants sont interdits par la loi et rendus punissables et sont donc évidemment interdits sur les sites web du groupe Mediahuis:

• Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination ou leur promotion;
• la calomnie, la diffamation, le harcèlement, les injures, l’abus du nom ou de l’image, l’abus de confiance;
• la violation des propriétés intellectuelles ou autres. Il est interdit de perturber l’ordre public sur le site web. Ceci comprend le spamming, l’envoi de publicité non demandée via des messages privés ou publics, le fait de recharger fréquemment des pages de manière irrégulière, le flooding ou l’envoi de texte exagérément longs, etc.. peuvent donner lieu à des poursuites.
• le hacking ou la tentative de hacker des sites web du groupe Mediahuis est absolument interdit et est réprimé;
• l’offense publique aux mœurs, la publication d’images pornographiques, la pédophilie et l’offre publique de services d’Escort ou de prostitution.

Si un visiteur des sites web du groupe Mediahuis est d’avis que certaines informations sur les sites web sont illégales ou choquantes, il est demandé à ce visiteur de prendre contact via les informations de contact susmentionnées. En cas de comportement illégal d’un utilisateur, l’adresse IP de cet utilisateur peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.

Concours

Le groupe Mediahuis organise des concours ou des actions commerciales à intervalles réguliers. A ceux-ci s’applique ces conditions d’utilisation, la Privacy Policy et les conditions spécifiques du règlement du concours.

Droit applicable

Le droit belge est d’application. La non-validité, la nullité ou le caractère non obligatoire de la totalité ou d’une partie des dispositions qui précèdent ne peuvent mener à la non-validité et/ou au caractère non obligatoire des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques entre elles ont la valeur juridique d’une preuve écrite. Sauf si les conditions d’un produit ou d’un service stipulent une autre compétence, pour tout litige éventuel découlant de l’utilisation des sites web du groupe Mediahuis, le droit Belge est d’application et seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.