Conditions d’abonnement

Conditions générales d’abonnement

Version applicable depuis le 16 janvier 2019

Introduction

Les présentes « Conditions générales d’abonnement » s’appliquent aux abonnements relatifs à une offre combinée ou conjointe de la version papier et de la reproduction numérique complète du journal, proposées ou exploitées par Mediahuis SA conformément aux formules spécifiées plus loin sous Offre.

Mediahuis SA – siège social établi à 2050 Anvers, Katwilgweg 2, TVA/BCE BE 0439.849.666 ; lezersservice@mediahuis.be – (ci-après « Mediahuis ») est une Entité Mediahuis qui fait partie du Groupe Mediahuis comprenant toutes les Entités Mediahuis.

Les présentes Conditions générales d’abonnement se distinguent clairement des Conditions d’abonnement Sites d’information (que vous pouvez consulter plus loin dans le présent texte) et ne s’appliquent donc pas aux abonnements qui permettent d’accéder aux articles « plus », désignés par le signe (+) sur les sites Internet et/ou les applications (mobiles) proposé(e)s ou exploité(e)s par (un titre de journal de) Mediahuis (ci-après les « Sites d’information »).

Pour les actions spécifiques d’abonnement, les présentes Conditions générales d’abonnement sont complétées, et/ou les conditions de l’action concernée peuvent déroger aux présentes Conditions générales d’abonnement.

Les présentes Conditions générales d’abonnement ne portent pas préjudice et doivent être lues conjointement avec les autres directives et conventions applicables au sein du Groupe Mediahuis :

Politique vie privée
Politique de cookies
Conditions d’utilisation
Contrat pour l’utilisation des Services sur ou via les Domaines Mediahuis par les Utilisateurs et Utilisateurs Enregistrés

1. Offre
2. Commande
3. Paiement
4. Livraison
5. Droit d’annulation
6. Informations sur la protection des données
7. Durée
8. Conclusion

1. Offre

L’offre d’abonnement à laquelle les présentes conditions s’appliquent concerne une offre combinée ou conjointe de la version papier et de la reproduction numérique complète du journal, comprenant les formules suivantes :

– soit une offre conjointe de la version papier et de la reproduction numérique complète du journal à un prix unique, dans laquelle toutes les éditions sur papier sont proposées au lecteur. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée dans le cadre de l’abonnement contracté, par laquelle le lecteur souscrit à une combinaison de toutes les éditions sur papier et de la reproduction numérique complète du journal. Pour cet abonnement, il n’y a aucune possibilité d’« opt out » et d’« opt in » de la version papier pour le lecteur ;

– soit une offre conjointe de la version papier et de la reproduction numérique complète du journal à un prix unique, dans laquelle les éditions sur papier ne sont pas toutes proposées au lecteur, mais uniquement l’édition du samedi. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée dans le cadre de l’abonnement conclu, par laquelle le lecteur souscrit à une combinaison de l’édition du samedi sur papier et de la reproduction numérique complète du journal pendant la semaine et le samedi. Pour cet abonnement, il n’y a aucune possibilité d’« opt out » de la version papier de l’édition du samedi pour le lecteur. Le lecteur ne peut pas choisir de recevoir une version papier du journal durant la semaine ;

– soit une offre de la version papier du journal le vendredi et le samedi. Pour cet abonnement, il n’y a aucune possibilité d’« opt out » de la version papier de l’édition du vendredi et du samedi pour le lecteur. Le lecteur ne peut pas non plus choisir de recevoir une version numérique du journal ;

– soit une offre conjointe de la version papier et de la reproduction numérique complète du journal à un prix unique, dans laquelle toutes les éditions sur papier sont proposées au lecteur. Il s’agit plus précisément d’une vente combinée dans le cadre de l’abonnement, par laquelle le lecteur souscrit à une combinaison de toutes les éditions sur papier et de la reproduction numérique complète du journal, avec une possibilité d’« opt out » et une possibilité d’« opt in » proposées au lecteur pour la version papier du journal.

Dans cette dernière formule, le lecteur a la possibilité de renoncer à la réception d’une ou plusieurs versions papier du journal (« opt out ») dans l’abonnement qu’il a choisi. Le cas échéant, le lecteur reçoit également la possibilité, pendant la durée de l’abonnement, de recevoir à nouveau entièrement ou partiellement la version papier du journal (« opt in ») à condition de transmettre cette demande au moins 30 jours calendrier avant l’entrée en vigueur souhaitée au service clientèle de Mediahuis. Le cas échéant, Mediahuis a le droit d’ajouter au prix le supplément de la version papier majoré des frais de production et de transmission de la version papier du journal à l’abonné.

L’offre de Mediahuis s’applique uniquement en cas de commande effectuée à temps via votre formulaire d’avantage personnel de Mediahuis ou via votre formulaire de souscription personnel de Mediahuis ou via les canaux mis à disposition par Mediahuis.

L’offre de Mediahuis n’est pas cumulable avec d’autres offres ni avec des actions d’abonnement.

Les prix sont mentionnés en euros et TVAC (le cas échéant).

En cas de modification du régime TVA et/ou du taux de TVA, la TVA plus élevée est imputée en supplément par Mediahuis.

Le tarif proposé est valable pendant la période d’abonnement choisie.

En cas de prolongation éventuelle de l’abonnement après une période de promotion ou après une période d’abonnement initiale d’une durée déterminée, vous payez alors le tarif régulier en vigueur.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix mentionné, sauf indication contraire expresse.

Toutes les offres sont limitées dans le temps et en nombre.

Nous avons prêté une attention particulière à la description correcte des produits, au prix et aux autres modalités. Si une erreur involontaire ou une faute grossière s’est glissée dans la description de nos produits, le prix et/ou d’autres modalités, vous pouvez soit renoncer à la commande, soit accepter l’offre aux conditions correctes.

Mediahuis se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, les médias et la fréquence de parution des médias. L’indication de cahiers, d’annexes ou du nombre de pages se fait toujours sous réserve de modification.

Mediahuis décline toute responsabilité en cas de modification ou de cessation d’un des produits ou services (journal, magazine, site Internet…) de son offre.

La réduction sur un abonnement est calculée sur la base du prix de vente au numéro chez un marchand de journaux et/ou dans un kiosque numérique, sauf indication contraire.

2. Commande

Vous commandez chez Mediahuis.

Pour commander, vous devez être majeur. Si vous êtes encore mineur, la commande doit être effectuée par vos parents ou votre représentant légal.

Vous pouvez uniquement souscrire valablement à l’offre si vous communiquez d’abord toutes les données demandées et si vous acceptez les présentes Conditions générales d’abonnement.

L’abonnement peut seulement être contracté personnellement et pour votre propre compte et ne peut pas être cédé.

Les entreprises ou organisations commandent au nom de l’entreprise ou de l’organisation, avec indication d’une personne de contact.

En cas d’abonnement cadeau, le bénéficiaire dispose de trois mois pour utiliser le code cadeau via la boutique d’abonnement.

La commande se fait aux prix mentionnés à côté de l’abonnement concerné.

Chaque commande implique l’acceptation inconditionnelle de l’offre, des conditions et des présentes Conditions générales d’abonnement.

Après confirmation de votre commande, nous vérifions si vous répondez aux conditions fixées dans l’offre.

Si vous ne répondez pas aux conditions de l’offre, l’abonnement n’est pas activé ou il s’arrête même si son exécution a déjà commencé.

Si vous avez déjà payé, les livraisons sont facturées aux prix réguliers en vigueur à ce moment.

Si vous répondez aux conditions, le paiement est contrôlé.

Si Mediahuis n’a pas reçu le paiement, l’abonnement n’est pas activé ou il s’arrête même si son exécution a déjà commencé.

3. Paiement

Les abonnements sont payés par domiciliation, carte de crédit, virement ou paiement en ligne.

En cas de paiement par domiciliation ou carte de crédit, l’abonnement est facturé automatiquement chaque mois.

L’offre des possibilités de paiement n’implique aucune responsabilité de la part de Mediahuis quant au fait que le système de paiement fonctionne de manière infaillible, sans pannes, interruptions ou erreurs.

Mediahuis n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés par l’exécution d’un paiement.

4. Livraison

En fonction de la région et des circonstances, nous choisissons toujours le mode de distribution qui vous convient le mieux.

Nous faisons le maximum pour livrer les médias dans le délai de livraison indiqué.

La livraison se fait à l’adresse mentionnée comme adresse de livraison lors de votre commande. Un changement d’adresse ou une interruption temporaire peut uniquement être communiqué(e) via le service clientèle.

Pour une livraison en dehors de la Belgique, vous devez nous contacter au préalable et des frais supplémentaires sont facturés si la livraison à l’étranger est possible.

5. Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai d’annulation expire 14 jours après le jour où vous êtes physiquement, vous ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, en possession du premier produit.

Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer, Mediahuis SA, Katwilgweg 2 à 2050 Anvers, lezersservice@mediahuis.be, par le biais d’une déclaration explicite (par courrier ou par e-mail), de votre décision d’annuler le contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire type d’annulation (représenté ci-dessous), mais vous n’y êtes pas obligé.

Afin de respecter le délai d’annulation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation.
Le formulaire type d’annulation suivant ne peut être complété et renvoyé que si vous voulez annuler le contrat.

À l’attention de Mediahuis SA,
Katwilgweg 2
2050 Anvers
lezersservice@mediahuis.be

Je/Nous (*) … vous signale/signalons (*) par la présente que
je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat relatif à la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) ……………………….

Commandé le …… (*)/ Reçu le ……. (*)

Nom/Noms du/des consommateur(s) ……

Adresse du/des consommateur(s) ……..

Signature du/des consommateur(s) ……..

Date ……….

(*) Biffer la mention inutile

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le contrat, nous vous remboursons, sans délai et en tout cas pas plus tard que 14 jours après que nous avons été informés de votre décision d’annuler le contrat, tous les paiements que vous avez effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires éventuels en conséquence de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la meilleur marché que nous proposons).

Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction originale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour un tel remboursement. Pour le remboursement, nous pouvons attendre d’avoir récupéré les marchandises ou que vous ayez démontré que vous les avez renvoyées, selon ce qui arrive en premier.

Vous devez renvoyer les marchandises déjà reçues sans délai, mais en tout cas pas plus tard que 14 jours après que vous nous avez communiqué votre décision d’annuler le contrat, à

Mediahuis SA, Katwilgweg 2 à 2050 Anvers. Vous serez à temps si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont pour votre compte.

6. Informations sur la protection des données

Vos données à caractère personnel sont traitées par Mediahuis (responsable du traitement) pour la gestion des clients en vertu de la nécessité pour exécuter le contrat conclu avec vous.

Dans notre Politique de vie privée, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

En tant qu’abonné, vous avez également accès, sans supplément, aux articles « plus » sur le Site d’information du titre de journal concerné à condition que vous acceptiez au préalable, en tant qu’Utilisateur Enregistré, le Contrat pour l’utilisation des Services sur ou via les Domaines Mediahuis par les Utilisateurs et Utilisateurs Enregistrés et que vous vous connectiez pour surfer afin que nous puissions vous reconnaître comme abonné.

7. Durée

En fonction de l’offre, l’abonnement est contracté
soit (i) pour une durée fixe correspondant à la période d’abonnement choisie durant laquelle l’abonnement ne peut pas être résilié. Sans préavis signifié au minimum 14 jours calendrier avant la fin de la durée fixe, votre abonnement est prolongée pour une durée indéterminée ;
soit (ii) pour une durée indéterminée avec des périodes d’abonnement successives s’élevant à chaque fois à un mois durant lesquelles vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment.

La résiliation se fait en prenant contact avec le service clientèle comme indiqué dans le colophon du journal et à condition de respecter un délai de préavis d’au moins 14 jours calendrier avant le début de la prochaine période d’abonnement.

8. Conclusion

Par la commande, vous déclarez connaître les présentes Conditions générales d’abonnement et les accepter sans conditions.

Les présentes Conditions générales d’abonnement peuvent être adaptées par Mediahuis.

Les Conditions générales d’abonnement en vigueur à l’heure actuelle sont publiées sur www.mediahuis.be/Conditions-dabonnement.
TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE : le droit belge est toujours d’application, et ce, à l’exclusion des conventions internationales qui entraîneraient l’application d’un autre régime légal. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Hasselt.
Informations sur ODR (règlement en ligne des litiges de consommation): http://ec.europa.eu/odr

 

Conditions d’abonnement Sites d’information

Version applicable depuis le 16 janvier 2019

Introduction

Les présentes « Conditions d’abonnement Sites d’information » s’appliquent aux abonnements permettant d’accéder aux articles « plus », désignés par un signe (+) sur les sites Internet et/ou applications (mobiles) proposé(e)s ou exploité(e)s par un titre de journal de Mediahuis SA (ci-après le(s) « Site(s) d’information »).

Mediahuis SA – siège social établi à 2050 Anvers, Katwilgweg 2, TVA/BCE BE 0439.849.666; lezersservice@mediahuis.be – (ci-après « Mediahuis ») est une Entité Mediahuis qui fait partie du Groupe Mediahuis comprenant toutes les Entités Mediahuis.

Les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information se distinguent clairement des Conditions générales d’abonnement (que vous pouvez consulter plus haut dans le présent texte) et ne s’appliquent donc pas aux abonnements comprenant une offre combinée de la version papier et de la reproduction numérique complète du titre de journal.

Pour les actions spécifiques d’abonnement, les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information sont complétées, et/ou les conditions de l’action concernée peuvent déroger aux présentes Conditions d’abonnement Sites d’information.

Les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information ne portent pas préjudice et doivent être lues conjointement avec les autres directives et conventions applicables au sein du Groupe Mediahuis :

Politique vie privée
Politique de cookies
Conditions d’utilisation
Contrat pour l’utilisation des Services sur ou via les Domaines Mediahuis par les Utilisateurs et Utilisateurs Enregistrés

1. Offre
2. Commande
3. Paiement
4. Droit d’annulation
5. Informations sur la protection des données
6. Durée
7. Conclusion

1. Offre

L’offre d’abonnement à laquelle les présentes conditions s’appliquent permet d’accéder aux articles « plus » désignés par un (+) sur le Site d’information du titre de journal concerné.

L’offre s’applique uniquement en cas de commande effectuée à temps via votre formulaire d’avantage personnel de Mediahuis ou via votre formulaire de souscription personnel de Mediahuis ou via les canaux mis à disposition par Mediahuis.

L’offre de Mediahuis n’est pas cumulable avec d’autres offres ni avec des actions d’abonnement.

Les prix sont mentionnés en euros et TVAC.

En cas de modification du régime TVA et/ou du taux de TVA, la TVA plus élevée est imputée en supplément par Mediahuis.
Le tarif proposé est valable pendant la période d’abonnement choisie.

En cas de prolongation éventuelle de l’abonnement après une période de promotion ou après une période d’abonnement initiale d’une durée déterminée, vous payez alors le tarif régulier en vigueur.

Toutes les offres sont limitées dans le temps et en nombre.

Nous avons prêté une attention particulière à la description correcte des produits, au prix et aux autres modalités. Si une erreur involontaire ou une faute grossière s’est glissée dans la description de nos produits, le prix et/ou d’autres modalités, vous pouvez soit renoncer à la commande, soit accepter l’offre aux conditions correctes.

Mediahuis se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, la fréquence de parution et le volume des articles « plus ».
Mediahuis décline toute responsabilité en cas de modification ou de cessation des produits ou services de son offre.

2. Commande

Vous commandez chez Mediahuis.

Pour commander, vous devez être majeur. Si vous êtes encore mineur, la commande doit être effectuée par vos parents ou votre représentant légal.

Vous pouvez uniquement souscrire valablement à l’offre si vous communiquez d’abord toutes les données demandées et si vous acceptez les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information.

L’abonnement peut seulement être contracté personnellement et pour votre propre compte et ne peut pas être cédé.

Les entreprises ou organisations commandent au nom de l’entreprise ou de l’organisation, avec indication d’une personne de contact.

En cas d’abonnement cadeau, le bénéficiaire dispose de trois mois pour utiliser le code cadeau via la boutique d’abonnement.

La commande se fait aux prix mentionnés à côté de l’abonnement concerné.

Chaque commande implique l’acceptation inconditionnelle de l’offre, des conditions et des présentes Conditions d’abonnement Sites d’information.

Après confirmation de votre commande, nous vérifions si vous répondez aux conditions fixées dans l’offre.

Pour les abonnements en dehors de la Belgique, vous devez nous contacter au préalable et des frais supplémentaires sont facturés si la livraison à l’étranger est possible.

Si vous ne répondez pas aux conditions de l’offre, l’abonnement n’est pas activé ou il s’arrête même si son exécution a déjà commencé.

Si vous avez déjà payé, les livraisons sont facturées aux prix réguliers en vigueur à ce moment.

Si vous répondez aux conditions, le paiement est contrôlé.

Si Mediahuis n’a pas reçu le paiement, l’abonnement n’est pas activé ou il s’arrête même si son exécution a déjà commencé.

3. Paiement

Les abonnements sont payés par domiciliation, carte de crédit, virement ou paiement en ligne.

En cas de paiement par domiciliation ou carte de crédit, l’abonnement est facturé automatiquement.

L’offre des possibilités de paiement n’implique aucune responsabilité de la part de Mediahuis quant au fait que le système de paiement fonctionne de manière infaillible, sans pannes, interruptions ou erreurs.

Mediahuis n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, causés par l’exécution d’un paiement.

4. Droit d’annulation

Vous avez le droit d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai d’annulation expire 14 jours après le jour où le contrat a été conclu.

Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez nous informer, Mediahuis SA, Katwilgweg 2 à 2050 Anvers, lezersservice@mediahuis.be, par le biais d’une déclaration explicite (par courrier ou par e-mail), de votre décision d’annuler le contrat. À cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire type de révocation (représenté ci-dessous), mais vous n’y êtes pas obligé.

Afin de respecter le délai d’annulation, il suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration du délai d’annulation.

Le formulaire type d’annulation suivant ne peut être complété et renvoyé que si vous voulez annuler le contrat.

À l’attention de Mediahuis SA,
Katwilgweg 2
2050 Anvers

lezersservice@mediahuis.be

Je/Nous (*) … vous signale/signalons (*) par la présente que
je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat relatif à la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) ……………………….

Commandé le …… (*)/ Reçu le ……. (*)

Nom/Noms du/des consommateur(s) ……

Adresse du/des consommateur(s) ……..

Signature du/des consommateur(s) ……..

Date ……….

(*) Biffer la mention inutile

Conséquences de l’annulation

Si vous annulez le contrat, nous vous remboursons, sans délai et en tout cas pas plus tard que 14 jours après que nous avons été informés de votre décision d’annuler le contrat, tous les paiements que vous avez effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison.

Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction originale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour un tel remboursement.

5. Informations sur la protection des données

Vos données à caractère personnel sont traitées par Mediahuis pour la gestion des clients en vertu de la nécessité pour exécuter le contrat conclu avec vous. Dans notre Politique de vie privée, vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

Vous avez uniquement accès aux articles « plus » à condition que vous acceptiez au préalable, en tant qu’Utilisateur Enregistré, le Contrat pour l’utilisation des Services sur ou via les Domaines Mediahuis par les Utilisateurs et Utilisateurs Enregistrés et que vous vous connectiez pour surfer.

6. Durée

En fonction de l’offre, l’abonnement est contracté:
soit (i) pour une durée fixe correspondant à la période d’abonnement choisie durant laquelle l’abonnement ne peut pas être résilié. Sans préavis signifié au minimum 14 jours calendrier avant la fin de la durée fixe, votre abonnement est prolongée pour une durée indéterminée ;
soit (ii) pour une durée indéterminée avec des périodes d’abonnement successives s’élevant à chaque fois à un mois durant lesquelles vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment.

La résiliation se fait en prenant contact avec le service clientèle (lezersservice@mediahuis.be) et à condition de respecter un délai de préavis d’au moins 14 jours calendrier avant le début de la prochaine période d’abonnement.

7. Conclusion

Par la commande, vous déclarez connaître les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information et les accepter sans conditions.

Les présentes Conditions d’abonnement Sites d’information peuvent être adaptées par Mediahuis.

Les Conditions d’abonnement Sites d’information en vigueur à l’heure actuelle sont publiées sur www.mediahuis.be/Conditions-dabonnement.

TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE : le droit belge est toujours d’application, et ce, à l’exclusion des conventions internationales qui entraîneraient l’application d’un autre régime légal. Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Hasselt.
Informations sur ODR (règlement en ligne des litiges de consommation): http://ec.europa.eu/odr