Conditions podcasts

CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES « UITGESPROKEN »

Version applicable depuis le 14 décembre 2020.

Les présentes conditions complémentaires « Uitgesproken » sont un complément aux conditions de vente https://www.mediahuis.be/verkoopsvoorwaarden/ de la SA Mediahuis, 0439.849.666 à 2050 Anvers, Katwilgweg 2.

« Uitgesproken » est l’agence de podcast de Mediahuis qui aide les créateurs de podcasts, les éditeurs, les émetteurs, les entreprises, les organisations et les institutions à réaliser des podcasts, tant en matière de consultance que de production et de distribution.
« Uitgesproken » collabore également avec des journalistes et des rédactions pour créer des podcasts.
« Uitgesproken » contacte les annonceurs et organise des formations podcast.

La mission et le prix convenus par Mediahuis/Uitgesproken avec le client seront indiqués dans une offre/un contrat.

Les conditions générales ou particulières du client ne s’appliquent pas.
Les conditions générales de vente de la SA Mediahuis, complétées par les présentes Conditions complémentaires « Uitgesproken », s’appliquent.
Si les conditions générales ou les conditions particulières des sous-traitants ou des fournisseurs auxquels Mediahuis/Uitgesproken a fait appel sont plus limitées, alors Mediahuis/Uitgesproken aura la possibilité d’invoquer ces limitations en faveur de Mediahuis/Uitgesproken à l’égard du client.

Mediahuis/Uitgesproken s’engage, contre paiement par le client, à exécuter au mieux les missions confiées à Mediahuis/Uitgesproken par le client et qui sont exécutées par des collaborateurs internes ou externes, ou par des sous-traitants ou des fournisseurs auxquels Mediahuis/Uitgesproken fait appel.

Le client paiera toutes les indemnités telles que prévues et décrites dans l’offre/le contrat.
Même en cas de résiliation prématurée éventuelle de la mission, le client paiera en outre tous les frais, indemnités et autres qui pourraient être éventuellement réclamés par les sous-traitants et les fournisseurs de Mediahuis/Uitgesproken.

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les podcasts créés sur commande sont exclusivement détenus par Mediahuis/Uitgesproken.

Sauf stipulation contraire, Mediahuis/Uitgesproken a le droit inconditionnel d’utiliser les podcasts créés sur commande pour une distribution publique et une commercialisation sans restriction.

Le client est seul responsable de la description correcte des produits et services, du respect des brevets et marques, des pratiques commerciales prévues par le Code du droit économique, des règles de concurrence et du respect de toute loi, décret ou règlement imposé par le gouvernement ou les associations professionnelles, en ce qui concerne le contenu du podcast.

Mediahuis/Uitgesproken n’est en aucun cas responsable du contenu ou de la qualité technique du matériel fourni par le client.

Le client est entièrement et exclusivement responsable à l’égard de tiers en ce qui concerne le contenu, l’utilisation et la diffusion des podcasts créés sur commande.

Le client préserve Mediahuis/Uitgesproken de toute réclamation formulée par un tiers concernant le contenu, l’utilisation ou la diffusion des podcasts créés sur commande.

Sauf stipulation contraire, Mediahuis/Uitgesproken reste le seul titulaire des droits d’auteur et des droits voisins sur les œuvres et les prestations exécutées dans le cadre de la mission effectuée. Il en va de même pour tout autre élément relevant de la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Le client ne peut donc en aucun cas exploiter, utiliser ou modifier tout ou partie des œuvres et prestations sans l’autorisation écrite préalable explicite de Mediahuis/Uitgesproken, tant pour la durée du contrat que par la suite.