Contrat pour l’utilisation des Services

Contrat pour l’utilisation des Services sur ou via les Domaines Mediahuis par les Utilisateurs et Utilisateurs Enregistrés

Ce contrat explique comment le Groupe Mediahuis a utilisé les données que vous partagez avec nous pour offrir une expérience personnelle et de haute qualité sur leurs sites internet et apps.

En résumé, nous collectons trois types de données à cette fin:
1 / Des données que vous partagez pour vous inscrire, pour vous connecter à nos sites ou apps ou pour recevoir des newsletters
2 / Comportement en termes de clic à partir duquel nous pouvons générer des intérêts pour montrer des publicités pertinentes et recommander des articles en plus de notre offre de nouvelles
3 / Données que vous ajoutez vous-même pour utiliser certains services. Charger ou remplir un CV sur Jobat en est un exemple.

Ce contrat s’applique à toutes les données collectées par le Groupe Mediahuis via leurs sites Web, apps ou newsletters. Nous faisons une distinction entre les utilisateurs avec et sans enregistrement.

Définitions

Dans le cadre de ce contrat, il est inévitable d’utiliser un certain nombre de termes techniques. C’est pourquoi nous donnons un bref aperçu des définitions et des termes fréquemment utilisés dans cette section.

Contenu Recommandé: suggestions d’articles, petites annonces, offres d’emploi et autres informations qu’une Entité Mediahuis accorde aux intérêts d’un Utilisateur (au moyen du Comportement en termes de clic) ou de l’Utilisateur Enregistré (au moyen du Comportement en termes de clic et des Données Enregistrées).

Service: actualités, offres, fonctionnalités pour une meilleure expérience utilisateur, applications (mobiles), contenu recommandé ou annonces personnalisées qu’une entité Mediahuis fournit ou met à disposition sur ou via un domaine Mediahuis. Pour un aperçu du domaine Services par Mediahuis, voir Les Entités Mediahuis.

Utilisateur: vous qui visitez un Domaine Mediahuis pour profiter d’un Service en tant que consommateur. Cela peut être fait directement sur nos sites Web ou après l’installation de l’une de nos apps.

Publicités Personnalisées: informations commerciales adaptées aux intérêts d’un Utilisateur (au moyen du Comportement en termes de clic) ou de l’Utilisateur Inscrit (au moyen du Comportement en termes de clic et des Données Enregistrées).

Utilisateur Enregistré: vous qui enregistrez vos données personnelles pour créer un compte sur un domaine Mediahuis afin de bénéficier d’un Service en tant que consommateur.

Données Enregistrées: données personnelles qu’un Utilisateur Enregistré fournit lui-même à une entité Mediahuis lors de son enregistrement auprès de l’entité Mediahuis. Ces données diffèrent selon le Domaine Mediahuis, mais comprennent habituellement: le prénom, le nom, l’adresse e-mail, la rue, le numéro de la maison, le code postal, la ville, le sexe, la date de naissance, les bulletins souhaités. Si vous le souhaitez, vous pouvez également entrer votre numéro de téléphone et / ou votre numéro de téléphone mobile.

Comportement en termes de clic: les intérêts d’un Utilisateur ou d’un Utilisateur Enregistré qui sont dérivés au moyen de cookies et de technologies similaires lors de l’utilisation d’un Service sur un Domaine Mediahuis et de visites et d’interactions sur des sites internet de tiers. Le Comportement en termes de clic peut être collectés tant pour un Utilisateur que pour un Utilisateur Enregistré et contient principalement:
o Données de session: système d’exploitation, type d’appareil et navigateur. Ceci est nécessaire pour vous offrir une bonne expérience utilisateur.
o Pages visitées où nous vous segmentons en zones d’intérêt. Nous faisons cela en ajoutant des mots-clés à certaines sections ou articles afin que nous puissions vous montrer du Contenu Recommandé et des Publicités Personnalisées (par exemple sport, style de vie, passionné de voiture).

Domaine Mediahuis: un site Web ou une application (mobile) offert ou exploité par une entité de Mediahuis.

Groupe Mediahuis: l’ensemble des Entités Mediahuis.

Entité Mediahuis: entité juridique au sein du groupe Mediahuis qui offre / fournit un Service – Les Entités Mediahuis

 

1. Services et Utilisateurs

1.1 Objet – Si vous visitez un domaine Mediahuis en tant qu’Utilisateur, l’Entité Mediahuis responsable vous offre la possibilité d’accéder gratuitement à des Services. Un aperçu des services disponibles pour les Utilisateurs peut être trouvé ici: Les Services Mediahuis. Les Services disponibles pour les Utilisateurs sont moins étendus que ceux pour les Utilisateurs Enregistrés. Si vous souhaitez profiter des Services en tant qu’Utilisateur, vous devez accepter ce contrat afin que l’Entité Mediahuis responsable puisse vous fournir les Services. En outre, certains contenus dans les titres de journaux, à savoir des articles « plus », marqués par un (+), sur les sites de journaux, ne sont accessibles qu’aux abonnés.

1.2 Comportement en termes de clic – En tant qu’Utilisateur, vous n’avez pas à payer pour les Services disponibles. Cependant, l’entité Mediahuis responsable doit avoir accès à votre Comportement en termes de clic en tant que contrepartie pour les Services gratuits. Votre Comportement en termes de clic est également nécessaire pour pouvoir livrer certains Services tels que le Contenu Recommandé ou les Publicités Personnalisées.

1.3 Aucune obligation – Vous pouvez toujours visiter un Domaine Mediahuis sans accepter ce contrat en tant qu’Utilisateur, mais vous n’aurez pas accès aux Services disponibles pour les Utilisateurs. C’est le contrat que nous vous proposons. Si vous n’acceptez pas le contrat, vous avez toujours accès à certains contenus, mais cela sera encore plus limité. En outre, vous voyez toujours des publicités, mais celles-ci ne seront pas adaptées à vos centres d’intérêt.

2. Services aux Utilisateurs Enregistrés

2.1 Objet – Si vous visitez un Domaine Mediahuis en tant qu’Utilisateur Enregistré, l’Entité Mediahuis responsable vous donnera la possibilité d’accéder gratuitement aux Services. Un aperçu des services disponibles pour les Utilisateurs Enregistrés peut être trouvé ici: Les Services Mediahuis. Les Services disponibles pour les Utilisateurs Enregistrés sont plus étendus que ceux pour les Utilisateurs. Si vous souhaitez profiter des Services en tant qu’Utilisateur Enregistré, vous devez accepter ce contrat afin que l’Entité Mediahuis responsable puisse vous fournir les Services. En outre, certains contenus dans les titres de journaux, à savoir des articles « plus », marqués par un (+), sur les sites de journaux, ne sont accessibles qu’aux abonnés.

2.2 Comportement en termes de clic et Données Enregistrées – En tant qu’Utilisateur Enregistré, vous n’avez pas à payer pour les Services disponibles. L’Entité Mediahuis responsable a cependant besoin d’accéder à votre Comportement en termes de clic et à vos Données Enregistrées comme contrepartie pour les Services gratuits. Votre Comportement en termes de clic et vos Données Enregistrées sont également nécessaires pour fournir certains Services tels que le Contenu Recommandé ou les Publicités Personnalisées.

2.3 Aucune obligation – Vous pouvez toujours visiter un Domaine Mediahuis sans accepter ce contrat en tant qu’Utilisateur Enregistré, mais vous n’aurez pas accès aux Services pour les Utilisateurs Enregistrés. C’est le contrat que nous vous proposons. Si vous n’acceptez pas le contrat, vous avez toujours accès à certains contenus, mais cela sera encore plus limité. Vous verrez toujours des publicités, mais celles-ci ne seront pas adaptées à vos intérêts.

2.4 Navigation connectée – En tant qu’utilisateur enregistré, vous ne pouvez bénéficier des services d’une Entité Mediahuis que lorsque vous vous connectez au Domaine Mediahuis concerné. Vous pouvez décider de vous désinscrire à tout moment. Dans ce cas, vous ne serez pas reconnu et votre Comportement en termes de clic et vos Données Enregistrées ne seront pas conservées. À tout moment, vous pouvez décider de vous inscrire à nouveau en tant qu’Utilisateur Enregistré pour profiter à nouveau des Services.

3. Services

Les Services disponibles varient selon les Domaines Mediahuis et selon que vous êtes un Utilisateur, un Utilisateur Enregistré ou aucun des deux (dans ce dernier cas, vous ne souhaitez pas conclure de contrat).

Ci-dessus, vous retrouvez quelle Entité Mediahuis offre quel Service par quel Domaine Mediahuis.

Vous trouverez ici un aperçu des différents Services: Les Services Mediahuis

4. Durée et résiliation du contrat

4.1 Durée – Votre contrat en tant qu’Utilisateur ou Utilisateur Enregistré est d’une durée indéterminée. Vous pouvez le résilier à tout moment sans préavis ni compensation. Mediahuis peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 15 jours calendaires sans paiement et au moyen d’une simple notification.

4.2 Fin – Pour résilier le contrat, vous devez supprimer vos cookies (contrat en tant qu’Utilisateur) ou supprimer votre compte (contrat en tant qu’Utilisateur Enregistré). Vous pouvez faire supprimer votre compte en envoyant un e-mail à

privacy@mediahuislimburg.nl pour les Services offerts par Mediahuis Limburg Liburgvac et WijNederland, et
privacy@mediahuis.be pour tous les autres Services

Lorsque vous avez résilié le contrat et souhaitez à nouveau bénéficier d’un accès gratuit aux Services, vous devrez à nouveau conclure un contrat.

4.3 Pas de droit de rétractation – Si vous vous inscrivez en tant que consommateur, vous reconnaissez que vous ne disposez pas d’un droit de rétractation en vertu du droit de la consommation car le contrat inclut la livraison de contenu numérique dont l’exécution débute immédiatement avec votre consentement explicite. L’absence du droit de rétractation ne porte pas atteinte à la possibilité que vous deviez résilier le contrat à tout moment en supprimant votre compte (voir articles 4.1 – 4.2).

5. Informations basées sur la protection des données

5.1 Objet et motifs de traitement – Vos données personnelles seront traitées par l’Entité Mediahuis qui vous fournit le(s) Service(s), pour la gestion de sa clientèle dans le cadre de l’exécution du contrat passé avec vous. Dans notre politique vie privée, vous trouverez plus d’informations sur la façon dont l’Entité Mediahuis concernée traite vos données personnelles.

6. Cookies
Afin d’offrir du contenu personnalisé et des publicités dans le cadre du contrat, nous utilisons des cookies et d’autres technologies. Plus d’informations à ce sujet peuvent être trouvées dans notre politique de cookies [https://mediahuis.be/surf-policy].

7. Autres dispositions

7.1 Droit applicable et juridictions – Cet contrat est exclusivement régi par la loi belge, sans préjudice des dispositions impératives qui prévoiraient l’application d’un autre droit. Les tribunaux du lieu de notre siège sont exclusivement compétents pour régler les litiges relatifs au présent contrat, sans préjudice de la législation applicable qui prévoirait que les tribunaux de votre lieu de résidence sont compétents.

7.2 Règlement extrajudiciaire des litiges – Si vous êtes un consommateur, vous pouvez contacter le service d’ombudsman des consommateurs compétent:

• Pour les services de Mediahuis Limburg BV Limburgvac BV en WijNederland BV: le Nederlandse ombudsdienst www.nationaleombudsman.nl
• Pour tous les autres Services d’une Entité Mediahuis: Service de Médiation pour le Consommateur du Gouvernement Fédéral, compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Vous pouvez accéder au service de médiation des consommateurs via le lien suivant: https://www.consumentenombudsdienst.be/fr

En cas de litige à caractère transfrontalier, vous pouvez faire appel à la procédure de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

7.3 Changement – Mediahuis peut changer les conditions et les modalités du contrat et du service à tout moment. Si les modifications sont importantes, Mediahuis vous informera de celles-ci 15 jours calendriers à l’avance, sans préjudice de votre droit de résilier le contrat à tout moment avec effet immédiat conformément aux articles 42.1 et 42.2 ci-dessus.